Conditions d’utilisation
CGU & Licences
Règles d’usage de la plateforme AnimCloud et droits d’exploitation inclus avec votre abonnement.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme AnimCloud (le « Service »), incluant les ressources, spectacles, scripts, médias et accessoires fournis par AnimCloud.
2. Accès & compte
- L’accès requiert la création d’un compte nominatif et l’acceptation des CGU.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
- AnimCloud peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGU (fraude, piratage, atteinte aux droits…).
3. Abonnement & paiement
- Le Service est accessible par abonnement (mensuel/annuel) avec renouvellement tacite, sauf résiliation avant échéance.
- Les tarifs et conditions figurent sur la page Boutique. Les montants payés restent acquis pour la période en cours.
- AnimCloud peut modifier les offres/tarifs ; les changements s’appliquent à la prochaine période de facturation.
4. Licences & droits inclus
Sauf mention contraire, l’abonnement accorde une licence non exclusive, non transférable pour utiliser les contenus d’AnimCloud afin de réaliser des animations/spectacles au sein de votre structure (associations, écoles, collectivités, entreprises).
4.1. Étendue des droits
| Usage | Autorisé | Conditions |
|---|---|---|
| Représentations en présentiel (non commerciales ou internes) | Oui | Inclus dans l’abonnement, sans vente de billets. |
| Représentations publiques avec billetterie | Sur demande | Autorisation/licence additionnelle requise. |
| Captation vidéo pour usage interne | Oui | Diffusion restreinte (interne/familial). Pas de monétisation. |
| Diffusion en ligne (YouTube, Facebook, etc.) | Sur demande | Vérifier droits musicaux et consignes d’attribution. |
| Modification légère des scripts/mises en scène | Oui | Sans dénaturer l’œuvre. Mention d’origine AnimCloud recommandée. |
| Partage ou revente des contenus | Non | Strictement interdit (copie, mise à disposition, torrent…). |
4.2. Médias & musique
Certains médias (pistes audio, extraits vidéo) sont fournis avec des autorisations spécifiques. L’utilisateur s’engage à respecter les notices accompagnant chaque kit. Pour toute exploitation élargie (captation publique, diffusion TV/online, monétisation), contactez-nous.
5. Restrictions d’usage
- Interdiction de reproduire, distribuer, revendre ou sous-licencier les contenus AnimCloud.
- Interdiction d’utiliser les contenus à des fins illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Interdiction d’extraire massivement les fichiers (scraping, automatisation) en dehors des usages normaux.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos, scripts, vidéos et éléments graphiques demeurent la propriété d’AnimCloud ou de ses ayants droit. Aucune cession de droits n’est réalisée au-delà des licences d’usage stipulées ci-dessus.
7. Responsabilités
- Le Service est fourni « en l’état ». AnimCloud met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer disponibilité et qualité.
- AnimCloud ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, de profits, etc.).
- L’utilisateur est responsable du respect des lois locales applicables (sécurité, droit à l’image, droits musicaux tiers…).
8. Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
- En cas de manquement grave aux CGU, AnimCloud peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis.
9. Support
Assistance par e-mail : contact@animcloud.fr — du lundi au vendredi, 9h-18h (CET).
10. Données personnelles & cookies
Le traitement des données est décrit dans notre page Mentions légales et notre politique de confidentialité (si distincte). Gestion des cookies via le bandeau de consentement et/ou les réglages du navigateur.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de.
12. Contact
AnimCloud — contact@animcloud.fr
Dernière mise à jour : [10/10/2025]